Le statut de Chypre nord en droit communautaire von Ali Bozkaya

La question chypriote est un sujet de grande actualité depuis plus d'un demi siècle. En effet, ce ' conflit insoluble ' occupe toujours une place importante dans l'ordre du jour des questions internationales. Outre les problèmes politiques qu'il a engendrés, le conflit chypriote a créé plusieurs questions juridiques. Notamment, le statut juridique international de l'administration établie au nord de l'île par les chypriotes turcs a été le terrain de bataille des deux parties du conflit. Cependant, le statut de Chypre nord en droit communautaire est resté plutôt sous l'ombre de ce débat principal. Or, Chypre ayant entamé des relations avec la Communauté économique européenne (CEE) à partir des années 1970s, celle-ci a dû faire face aux problèmes politiques et juridiques que posait la question chypriote. Comme la partition de fait de l'île et le statut à accorder à Chypre nord ont posé des questions importantes en droit communautaire, la Communauté et l'Union européenne ont été obligées de trouver des solutions particulières tout au long de leurs relations avec ce pays.

Doctorant en droit international, études de droit international et européen à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, juriste-assistant à la Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg.